Régime d'imposition simplifié pour les retraités étrangers

L'option pour l'impôt de substitution sur les revenus des personnes physiques titulaires de revenus de pension d'origine étrangère qui transfèrent leur résidence fiscale dans le sud de l'Italie est régie par l'article 24-ter du Texte Unique des Impôts sur les Revenus (TUIR).

Les personnes physiques percevant des revenus de pension versés par des organismes étrangers et qui décident de transférer leur résidence fiscale en Italie peuvent bénéficier d'un régime d'imposition simplifié.

Le décret Sostegni Ter (DL n. 4/2022) a élargi davantage la catégorie des bénéficiaires, étendant le régime d'imposition simplifié pour les retraités étrangers à toutes les communes « éligibles », ainsi que celles touchées par des événements sismiques. Actuellement, ce dispositif est accessible aux personnes retraitées optant pour une résidence dans les municipalités listées ci-après :

• Les communes des régions du sud de l'Italie (Sicile, Calabre, Sardaigne, Campanie, Basilicate, Abruzzes, Molise et Pouilles) ayant une population ne dépassant pas 20 000 habitants;
• Les communes touchées par le tremblement de terre de l'Aquila de 2009, mais également d'autres localités touchées par des événements sismiques;
• D'autres communes ayant été touchées par des événements sismiques, y compris Camerino, Matelica, Tolentino et Norcia, auparavant exclues du régime d'imposition simplifié en raison de la limite de 3 000 habitants.

Ce régime fiscal prévoit l'application d'une imposition substitutive de l'IRPEF (et des taxes locales supplémentaires), avec un taux de 7 %, appliqué à toute catégorie de revenus produits à l'étranger, pour chacun des neuf exercices fiscaux de validité du régime d'imposition simplifié. L'objectif principal de cette mesure est d'encourager le transfert des retraités étrangers, en particulier dans le sud de l'Italie, afin de stimuler l'économie locale et de valoriser le territoire.

L'option pour le régime d'imposition simplifié est validée par la présentation de la déclaration de revenus relative à la période d'imposition lors de laquelle le transfert de résidence a eu lieu, devenant effective à partir de cette année fiscale.

IMPORTANT: La réduction d'impôts en question dépend également des dispositions prévues par la législation nationale du pays où le revenu est généré, en particulier en matière de pensions. Par conséquent, tous les retraités résidant à l'étranger ne bénéficieront pas réellement du régime fiscal optionnel en se transférant et en en profitant. Il est donc recommandé d'évaluer cette opportunité en la comparant avec ce qui est prévu par la législation nationale du pays d’origine et de se faire aider par un comptable.

Pour plus de détails, par exemple sur la manière de finaliser l'option pour le régime fiscal simplifié et quand payer l'impôt, consultez la page de l'Agence des revenus: www.agenziaentrate.gov.it